Législation de la pêches en france

Les textes que nous vous proposons ci-après sont une tentative de mettre à votre disposition, sous une forme condensée, l'essentiel de la Réglementation de la Pêche en France.

En aucun cas ils ne peuvent remplacer la Loi.

Ils ont été élaborés d'après les textes officiels figurant sur le site Internet de l'UNPF ici =>
( http://www.unpf.fr/, http://www.federationpeche.fr/ ), des revues et brochures spécialisées.

Nous vous invitons à vous renseigner pour chaque question que vous pourriez vous poser, ou à chaque incertitude rencontrée dans les documents qui suivent : malgré tout le soin que nous avons apporté à la rédaction, des erreurs ou omissions sont toujours possibles.

Si tel est le cas, nous vous remercions de nous en excuser.

De même, n'hésitez pas à nous faire part de vos remarques, car il est quasi impossible de retrouver tous les textes locaux qui concernent notre passion !

Ce document a été établi de bonne foi, à partir des textes publiés à cette date : en aucun cas ils n'engagent la responsabilité du rédacteur.

Merci de votre compréhension.


Pour pêcher en France dans le domaine public (1) il est obligatoire d'acquitter une taxe piscicole auprès d'une AAPPMA (2) ou de l'un de ses dépositaires, qui, en contrepartie, vous remet votre carte de pêche.
Cette taxe est afférente au mode de pêche pratiqué (à moins de remplir les conditions permettant d’en être exonéré conformément à l’article L. 436-2 du code de l’Environnement).

Note : Tous les pêcheurs doivent en outre se conformer aux dispositions de l'Avis Annuel Préfectoral qui fixe :

Les périodes et les heures d’ouverture et de fermeture, selon le classement des cours d’eau,
Les sites ouverts à la pratique de la pêche de la carpe à toute heure (l'exercice de la pêche de la carpe la nuit, sur les sites autorisés, est soumis à l'acquittement de la taxe piscicole complète),
Les tailles minimales et les nombres de capture autorisés,
Les procédés et modes de pêche autorisés,
Les procédés et modes de pêche prohibés.
Cet Avis Annuel Préfectoral est publié en début d'année civile et est disponible dans les Fédérations, les AAPPMA et sur le site Internet des Fédérations.

Validité

Lorsque vous achetez une Carte de Pêche, celle-ci vous donne un droit pour une année civile (du 1er janvier au 31 décembre), sans possibilité de ristourne si l'achat a lieu à une autre date que le 1er janvier.
La carte de pêche est en outre personnelle et incessible, la photographie est obligatoire. Elle doit être signée par le dépositaire. Le port de la carte de pêche est obligatoire en action de pêche.
NB : Vous devenez également et automatiquement de par cet achat, (1)membre actif de l'AAPPMA (1)membre actif(2) qui vous l'a délivrée. (1)membre actif(2)(3)

Le document

Votre carte de pêche se compose d'un volet où sont consignées les coordonnées du pêcheur, et comportant une photo d'identité, accompagné obligatoirement d'un volet "carte de pêche annuelle" qui est le support des timbres ou vignettes qui attestent du paiement des taxes (La forme de ce document varie selon les Départements, bien qu'il semble y avoir une volonté d'uniformiser celle-ci)

Les cartes annuelles sont de plusieurs types, fonction de la (ou des) taxe(s) acquittée(s) :

Carte avec taxe "Réduite 1" (dite aussi "de Base")

(1)membre actif(2)(3)Pêche uniquement autorisée dans les eaux de la 2ème Catégorie Piscicole (4)(1)membre actif(2)(3)Pêche uniquement autorisée dans les eaux de la 2ème Catégorie Piscicole avec des techniques de pêche limitées.

Pêche à 1 ligne (4 lignes maximum (1)membre actif(2)(3)Pêche uniquement autorisée dans les eaux de la 2ème Catégorie Piscicole avec des techniques de pêche limitées.(5) ), montées sur canne avec ou sans moulinet.
((1)membre actif(2)(3)Pêche uniquement autorisée dans les eaux de la 2ème Catégorie Piscicole avec des techniques de pêche limitées.(5)Sont interdits : pêche au lancer, leurre, vif, poisson mort, pêche de la carpe de nuit)
Pêche à la vermée (1)membre actif(2)(3)Pêche uniquement autorisée dans les eaux de la 2ème Catégorie Piscicole avec des techniques de pêche limitées.(5)Sont interdits(6) et de l'écrevisse – 4 lignes maximum (voir Avis annuel Préfectoral).
Possibilité de rajouter une 2ème taxe, dénommée "Taxe Réduite 2" sur le permis, afin de pouvoir pêcher comme avec la taxe complète
Carte avec taxe "Complète "

(1)membre actif(2)(3)Pêche uniquement autorisée dans les eaux de la 2ème Catégorie Piscicole avec des techniques de pêche limitées.(5)Sont interdits(6)Valable dans les eaux de 1ère et 2ème Catégories, permet toutes les techniques de pêche autorisées.

Pêche en 1ère Catégorie Piscicole

1 seule ligne montée sur canne (lancer ou autre) munie au plus de 2 hameçons ou au plus de >3 mouches artificielles.
6 balances à écrevisses maximum. (voir Avis annuel Préfectoral).
1 vermée. (1)membre actif(2)(3)Pêche uniquement autorisée dans les eaux de la 2ème Catégorie Piscicole avec des techniques de pêche limitées.(5)Sont interdits(6)Valable dans les eaux de 1ère et 2ème Catégories, permet toutes les techniques de pêche autorisées.(6)
1 carafe de 2 litres maximum pour la pêche des vairons et autres poissons servant d'amorce, uniquement dans les affluents des cours d'eau de 1ère Catégorie.
Pêche en 2ème Catégorie Piscicole

4 lignes maximum montées sur canne, avec ou sans moulinet, pêche au lancer, à la mouche artificielle, au vif, au poisson mort manié ou artificiel.
4 vermées maximum.
Pêche de la grenouille (voir Avis annuel Préfectoral)..
Pêche de la carpe de nuit.
Carte "Jeune "

Valable jusqu'à 16 ans (si le pêcheur accède à l'âge de 16 ans au cours de l'année, il bénéficie des avantages de la carte "Jeunes" pendant tout l'exercice, même s'il achète celle-ci après la date anniversaire de ses 16 ans.
Permet tous les modes de pêche autorisés par la taxe complète.
Carte "Exonérés"

(1)membre actif(2)(3)Pêche uniquement autorisée dans les eaux de la 2ème Catégorie Piscicole avec des techniques de pêche limitées.(5)Sont interdits(6)Valable dans les eaux de 1ère et 2ème Catégories, permet toutes les techniques de pêche autorisées.(6)Autorise la pêche en 1ère et 2ème Catégorie. (Les bénéficiaires de ces exonérations doivent pouvoir justifier de leur droit) .

Cette exonération du paiement de la taxe piscicole ne s'entend que lorsque la pêche s'effectue seulement à l'aide d'une seule ligne équipée de 2 hameçons simples au plus, pêche au lancer exceptée. (1)membre actif(2)(3)Pêche uniquement autorisée dans les eaux de la 2ème Catégorie Piscicole avec des techniques de pêche limitées.(5)Sont interdits(6)Valable dans les eaux de 1ère et 2ème Catégories, permet toutes les techniques de pêche autorisées.(6)Autorise la pêche en 1ère et 2ème Catégorie. (Les bénéficiaires de ces exonérations doivent pouvoir justifier de leur droit) .(7)
Cette ligne peut être indifféremment flottante, plombée, dès lors qu'elle est montée sur une canne.
Les hameçons au nombre de 2 maximum par ligne, peuvent être simples ou doubles ou triples (pêche du mulet, etc. . . .)
Sont concernés les :

(1)membre actif(2)(3)Pêche uniquement autorisée dans les eaux de la 2ème Catégorie Piscicole avec des techniques de pêche limitées.(5)Sont interdits(6)Valable dans les eaux de 1ère et 2ème Catégories, permet toutes les techniques de pêche autorisées.(6)Autorise la pêche en 1ère et 2ème Catégorie. (Les bénéficiaires de ces exonérations doivent pouvoir justifier de leur droit) .(7)"Adultes"

Les conjoints mariés des personnes qui acquittent la taxe piscicole.
Les Grands Invalides de Guerre (GIG) ou du Travail, titulaires d'une pension de 85 % ou plus
(1)membre actif(2)(3)Pêche uniquement autorisée dans les eaux de la 2ème Catégorie Piscicole avec des techniques de pêche limitées.(5)Sont interdits(6)Valable dans les eaux de 1ère et 2ème Catégories, permet toutes les techniques de pêche autorisées.(6)Autorise la pêche en 1ère et 2ème Catégorie. (Les bénéficiaires de ces exonérations doivent pouvoir justifier de leur droit) .(7)"Adultes""Jeunes"

De moins de 16 ans (dans l'année)
(1)membre actif(2)(3)Pêche uniquement autorisée dans les eaux de la 2ème Catégorie Piscicole avec des techniques de pêche limitées.(5)Sont interdits(6)Valable dans les eaux de 1ère et 2ème Catégories, permet toutes les techniques de pêche autorisées.(6)Autorise la pêche en 1ère et 2ème Catégorie. (Les bénéficiaires de ces exonérations doivent pouvoir justifier de leur droit) .(7)"Adultes""Jeunes"Il existe aussi des cartes de pêche saisonnières (

Carte "Vacances "

Valable pour 15 jours consécutifs du 1er juin au 30 septembre (Cette carte n'est pas renouvelable).
Permet tous les modes de pêche autorisés par la taxe complète.
Carte "Journalière"

Valable entre le 1er juin et le 31 décembre.
Donne droit à la pêche aux lignes (carpe de nuit, écrevisse et grenouille . . . .) et aux balances à écrevisses uniquement en 2ème Catégorie.


Eclairage :

Catégories Piscicoles et Dates d'ouverture

En France les eaux ont été classées en 2 catégories, selon leurs qualités et les espèces les plus représentées.

Ainsi, la première Catégorie regroupe-t-elle les eaux de très bonne qualité, bien oxygénées et souvent animées par un courant. Les espèces les plus fréquemment rencontrées sont les (1)membre actif(2)(3)Pêche uniquement autorisée dans les eaux de la 2ème Catégorie Piscicole avec des techniques de pêche limitées.(5)Sont interdits(6)Valable dans les eaux de 1ère et 2ème Catégories, permet toutes les techniques de pêche autorisées.(6)Autorise la pêche en 1ère et 2ème Catégorie. (Les bénéficiaires de ces exonérations doivent pouvoir justifier de leur droit) .(7)"Adultes""Jeunes"Il existe aussi des cartes de pêche saisonnières (8)salmonidés (Saumon, truite, omble, ombre, cristivomer, ....)

Dans ces eaux, la pêche est ouverte, depuis 1995, du 2ème samedi de mars au 3ème dimanche de septembre. (Voir Avis annuel Préfectoral).

Les eaux de 2ème Catégorie sont en général de qualité moindre – bien que les Agences de Bassin travaillent beaucoup à leur amélioration – et les espèces les mieux représentées sont les (1)membre actif(2)(3)Pêche uniquement autorisée dans les eaux de la 2ème Catégorie Piscicole avec des techniques de pêche limitées.(5)Sont interdits(6)Valable dans les eaux de 1ère et 2ème Catégories, permet toutes les techniques de pêche autorisées.(6)Autorise la pêche en 1ère et 2ème Catégorie. (Les bénéficiaires de ces exonérations doivent pouvoir justifier de leur droit) .(7)"Adultes""Jeunes"Il existe aussi des cartes de pêche saisonnières (8)salmonidéscyprinidés (Gardon, brème, carpe, tanche, rotengle, carassin, chevesne, hotu, ablette, etc. etc. ) Le courant peut-être rapide à nul.

En 2ème Catégorie, la pêche est ouverte toute l'année, sauf pour certaines espèces (Brochet, sandre . . .) Une fois de plus il convient de se renseigner, car ces périodes de fermeture spécifiques ne sont pas uniformisées sur tout le territoire. (Voir Avis annuel Préfectoral).

Notes et Définitions:

(1)membre actif(2)(3)Pêche uniquement autorisée dans les eaux de la 2ème Catégorie Piscicole avec des techniques de pêche limitées.(5)Sont interdits(6)Valable dans les eaux de 1ère et 2ème Catégories, permet toutes les techniques de pêche autorisées.(6)Autorise la pêche en 1ère et 2ème Catégorie. (Les bénéficiaires de ces exonérations doivent pouvoir justifier de leur droit) .(7)"Adultes""Jeunes"Il existe aussi des cartes de pêche saisonnières (8)salmonidéscyprinidés(1) Domaine Public = toutes les eaux où le droit de pêche appartient à l'Etat et est rétrocédé aux AAPPMA
(1)membre actif(2)(3)Pêche uniquement autorisée dans les eaux de la 2ème Catégorie Piscicole avec des techniques de pêche limitées.(5)Sont interdits(6)Valable dans les eaux de 1ère et 2ème Catégories, permet toutes les techniques de pêche autorisées.(6)Autorise la pêche en 1ère et 2ème Catégorie. (Les bénéficiaires de ces exonérations doivent pouvoir justifier de leur droit) .(7)"Adultes""Jeunes"Il existe aussi des cartes de pêche saisonnières (8)salmonidéscyprinidés(1)(2) AAPPMA : Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
(1)membre actif(2)(3)Pêche uniquement autorisée dans les eaux de la 2ème Catégorie Piscicole avec des techniques de pêche limitées.(5)Sont interdits(6)Valable dans les eaux de 1ère et 2ème Catégories, permet toutes les techniques de pêche autorisées.(6)Autorise la pêche en 1ère et 2ème Catégorie. (Les bénéficiaires de ces exonérations doivent pouvoir justifier de leur droit) .(7)"Adultes""Jeunes"Il existe aussi des cartes de pêche saisonnières (8)salmonidéscyprinidés(1)(2)(3) En tant que membre actif d'une AAPPMA, vous êtes donc sensé participer à l'Assemblée Générale de votre association et de voter à l'invitation de votre Président. C'est aussi le moyen de faire connaître votre avis sur toutes les questions consignées sur l'ordre du jour. Les AAPPMA sont des associations démocratiques.
Vous pouvez- vous devez- y participer !
(1)membre actif(2)(3)Pêche uniquement autorisée dans les eaux de la 2ème Catégorie Piscicole avec des techniques de pêche limitées.(5)Sont interdits(6)Valable dans les eaux de 1ère et 2ème Catégories, permet toutes les techniques de pêche autorisées.(6)Autorise la pêche en 1ère et 2ème Catégorie. (Les bénéficiaires de ces exonérations doivent pouvoir justifier de leur droit) .(7)"Adultes""Jeunes"Il existe aussi des cartes de pêche saisonnières (8)salmonidéscyprinidés(1)(2)(3)(4) Catégories : voir en fin de document.
(1)membre actif(2)(3)Pêche uniquement autorisée dans les eaux de la 2ème Catégorie Piscicole avec des techniques de pêche limitées.(5)Sont interdits(6)Valable dans les eaux de 1ère et 2ème Catégories, permet toutes les techniques de pêche autorisées.(6)Autorise la pêche en 1ère et 2ème Catégorie. (Les bénéficiaires de ces exonérations doivent pouvoir justifier de leur droit) .(7)"Adultes""Jeunes"Il existe aussi des cartes de pêche saisonnières (8)salmonidéscyprinidés(1)(2)(3)(4)(5) Le nombre de lignes autorisées est défini par chaque Fédération Départementale selon les accords de réciprocité qui ont été signés ou pas.
Renseignez-vous auprès de votre AAPPMA ou de son Dépositaire.
(1)membre actif(2)(3)Pêche uniquement autorisée dans les eaux de la 2ème Catégorie Piscicole avec des techniques de pêche limitées.(5)Sont interdits(6)Valable dans les eaux de 1ère et 2ème Catégories, permet toutes les techniques de pêche autorisées.(6)Autorise la pêche en 1ère et 2ème Catégorie. (Les bénéficiaires de ces exonérations doivent pouvoir justifier de leur droit) .(7)"Adultes""Jeunes"Il existe aussi des cartes de pêche saisonnières (8)salmonidéscyprinidés(1)(2)(3)(4)(5)(6) Vermée = Méthode de pêche à l'anguille, où l'appât est une pelote de vers de terre, enfilés sur un fil de laine. ou de coton à repriser La vermée se pratique sans hameçon.
(1)membre actif(2)(3)Pêche uniquement autorisée dans les eaux de la 2ème Catégorie Piscicole avec des techniques de pêche limitées.(5)Sont interdits(6)Valable dans les eaux de 1ère et 2ème Catégories, permet toutes les techniques de pêche autorisées.(6)Autorise la pêche en 1ère et 2ème Catégorie. (Les bénéficiaires de ces exonérations doivent pouvoir justifier de leur droit) .(7)"Adultes""Jeunes"Il existe aussi des cartes de pêche saisonnières (8)salmonidéscyprinidés(1)(2)(3)(4)(5)(6)(7) Pêche au lancer = cette technique de pêche suppose l'usage d'un moulinet et d'une réserve de fil mais aussi et surtout l'action de lancer et de ramener un leurre artificiel ou naturel en lui imprimant un mouvement autre que celui provoqué par l'action directe du courant ; ainsi, la pêche à la cuiller est l'illustration la plus parfaite de la pêche au lancer
(1)membre actif(2)(3)Pêche uniquement autorisée dans les eaux de la 2ème Catégorie Piscicole avec des techniques de pêche limitées.(5)Sont interdits(6)Valable dans les eaux de 1ère et 2ème Catégories, permet toutes les techniques de pêche autorisées.(6)Autorise la pêche en 1ère et 2ème Catégorie. (Les bénéficiaires de ces exonérations doivent pouvoir justifier de leur droit) .(7)"Adultes""Jeunes"Il existe aussi des cartes de pêche saisonnières (8)salmonidéscyprinidés(1)(2)(3)(4)(5)(6)(7)( Carte "Vacances et Carte "Journalière" : Ces possibilités ne sont pas encore offertes dans toute la France : renseignez-vous auprès de votre Fédération, AAPPMA, Détaillant . . .


Pour favoriser l'exercice de notre passion, des accords ont été signés entre des Fédérations Départementales et des AAPPMA. (1)
(Il existe encore - on ne peut que le déplorer - quelques exceptions).

Ces accords consistent en une (1)mise en commun de parcours de pêche, qui a été baptisée (1)mise en commun de parcours de pêche"Réciprocité Départementale"

L'UNPF la définit comme suit :
"Dans un département où se pratique la réciprocité départementale, un pêcheur, adhérent d'une AAPPMA du département, peut accéder à tous les parcours de pêche gérés par les AAPPMA du département qui sont mis en réciprocité."

Puis ces accords ont été élargis entre les départements pour, aujourd'hui, (1)mise en commun de parcours de pêche"Réciprocité Départementale"couvrir la presque totalité du territoire français.

Fin 2005, seuls quelques départements (Somme, Calvados Finistère, Lozère, Ardèche, Savoie, Haute-Savoie, Hautes-Alpes) n'ont pas signé de tels accords. <<>> Gageons que la réciprocité nationale sera bientôt une réalité, puisque les pêcheurs la souhaitent.



A ces accords globaux sont venus s'ajouter des accords particuliers (voir carte ci-dessus) :

(1)mise en commun de parcours de pêche"Réciprocité Départementale"couvrir la presque totalité du territoire français.Club Halieutique Interdépartemental (CHI) ->en bleu foncé
(1)mise en commun de parcours de pêche"Réciprocité Départementale"couvrir la presque totalité du territoire français.Club Halieutique Interdépartemental (CHI)Entente Halieutique du Grand Ouest (EHGO) ->en bleu clair
C'est la plus importante réciprocité de France
En 2005, en acquittant, en plus de leur carte de pêche, une vignette « réciprocité » de 16 €, les pêcheurs ont la possibilité de pêcher dans (1)mise en commun de parcours de pêche"Réciprocité Départementale"couvrir la presque totalité du territoire français.Club Halieutique Interdépartemental (CHI)Entente Halieutique du Grand Ouest (EHGO)61 départements. La réciprocité pour les (1)mise en commun de parcours de pêche"Réciprocité Départementale"couvrir la presque totalité du territoire français.Club Halieutique Interdépartemental (CHI)Entente Halieutique du Grand Ouest (EHGO)61 départementscartes « jeune » et « vacances » est gratuite lorsqu’elles sont achetées dans un des 61 départements réciprocitaires.
(1)mise en commun de parcours de pêche"Réciprocité Départementale"couvrir la presque totalité du territoire français.Club Halieutique Interdépartemental (CHI)Entente Halieutique du Grand Ouest (EHGO)61 départementscartes « jeune » et « vacances » est gratuite=>lien vers le site du club halieutique

(1)mise en commun de parcours de pêche"Réciprocité Départementale"couvrir la presque totalité du territoire français.Club Halieutique Interdépartemental (CHI)Entente Halieutique du Grand Ouest (EHGO)61 départementscartes « jeune » et « vacances » est gratuite=>lien vers le site du club halieutiqueRéciprocité Interdépartementale à 4 lignes sur le Domaine Public (2)(1)mise en commun de parcours de pêche"Réciprocité Départementale"couvrir la presque totalité du territoire français.Club Halieutique Interdépartemental (CHI)Entente Halieutique du Grand Ouest (EHGO)61 départementscartes « jeune » et « vacances » est gratuite=>lien vers le site du club halieutiqueRéciprocité Interdépartementale à 4 lignes sur le Domaine Public de 2ème Catégorie -> en vert
En 2005, sans aucun supplément, la pêche à 4 lignes est autorisée sur les lots de 2ème catégorie du domaine public à compter de la date d’ouverture du brochet en 2e catégorie (14 mai 2005 dans la plupart des départements) dans ces 22 départements.

(1)mise en commun de parcours de pêche"Réciprocité Départementale"couvrir la presque totalité du territoire français.Club Halieutique Interdépartemental (CHI)Entente Halieutique du Grand Ouest (EHGO)61 départementscartes « jeune » et « vacances » est gratuite=>lien vers le site du club halieutiqueRéciprocité Interdépartementale à 4 lignes sur le Domaine Public de 2ème CatégorieAttention : il existe encore quelques exceptions ! !
Se renseigner auprès de chaque Fédération pour la réglementation et pour connaître la liste des parcours et les AAPPMA adhérentes à la Réciprocité Interdépartementale Gratuite 2ème catégorie Domaine Public

(1)mise en commun de parcours de pêche"Réciprocité Départementale"couvrir la presque totalité du territoire français.Club Halieutique Interdépartemental (CHI)Entente Halieutique du Grand Ouest (EHGO)61 départementscartes « jeune » et « vacances » est gratuite=>lien vers le site du club halieutiqueRéciprocité Interdépartementale à 4 lignes sur le Domaine Public de 2ème CatégorieAttentionUnion des Pêcheurs d'Ile de France (UPIF) -> en rouge
La vignette UPIF apposée sur la carte de pêche permet à son porteur de pêcher à plusieurs lignes selon la réglementation, sur les cantonnements des AAPPMA affiliées à l’UPIF. Son prix est de 12 € pour les pêcheurs détenant une carte d’une AAPPMA affiliée à l’UPIF ou de 25 € pour les AAPPMA non affiliées.

Cette réglementation est encore complexe, même si la tendance est à l'unification et la simplification.
(1)mise en commun de parcours de pêche"Réciprocité Départementale"couvrir la presque totalité du territoire français.Club Halieutique Interdépartemental (CHI)Entente Halieutique du Grand Ouest (EHGO)61 départementscartes « jeune » et « vacances » est gratuite=>lien vers le site du club halieutiqueRéciprocité Interdépartementale à 4 lignes sur le Domaine Public de 2ème CatégorieAttentionUnion des Pêcheurs d'Ile de France (UPIF)C'est d'ailleurs ce qu'une très grande majorité de pêcheurs souhaite depuis des années. Des changements importants devraient voir le jour avec la nouvelle Loi sur l'eau, prévue en 2006

Notes et Définitions:

(1)mise en commun de parcours de pêche"Réciprocité Départementale"couvrir la presque totalité du territoire français.Club Halieutique Interdépartemental (CHI)Entente Halieutique du Grand Ouest (EHGO)61 départementscartes « jeune » et « vacances » est gratuite=>lien vers le site du club halieutiqueRéciprocité Interdépartementale à 4 lignes sur le Domaine Public de 2ème CatégorieAttentionUnion des Pêcheurs d'Ile de France (UPIF)C'est d'ailleurs ce qu'une très grande majorité de pêcheurs souhaite depuis des années. Des changements importants devraient voir le jour avec la nouvelle Loi sur l'eau, prévue en 2006(1) AAPPMA : Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
(1)mise en commun de parcours de pêche"Réciprocité Départementale"couvrir la presque totalité du territoire français.Club Halieutique Interdépartemental (CHI)Entente Halieutique du Grand Ouest (EHGO)61 départementscartes « jeune » et « vacances » est gratuite=>lien vers le site du club halieutiqueRéciprocité Interdépartementale à 4 lignes sur le Domaine Public de 2ème CatégorieAttentionUnion des Pêcheurs d'Ile de France (UPIF)C'est d'ailleurs ce qu'une très grande majorité de pêcheurs souhaite depuis des années. Des changements importants devraient voir le jour avec la nouvelle Loi sur l'eau, prévue en 2006(1)(2) Domaine Public : toutes les eaux où le droit de pêche appartient à l'Etat et est rétrocédé aux AAPPMA

où et quand pêcher?

L'exercice de la pêche est réglementé : pour des raisons de sécurité, mais également pour sécuritéprotéger la faune et la flore des écosystèmes (1) aquatiques. Cette réglementation semble complexe: elle est sécuritéprotéger la faune et la flore des écosystèmes (1) aquatiques.nécessaire si l'on veut pérenniser notre loisir, bien que de nombreux pêcheurs appellent depuis de nombreuses années à son sécuritéprotéger la faune et la flore des écosystèmes (1) aquatiques.nécessaireuniformisation. Des documents, disponibles au grand public, sont publiés par l'UNPFsécuritéprotéger la faune et la flore des écosystèmes (1) aquatiques.nécessaireuniformisation*, les Fédérations Départementales ou les AAPPMA, ainsi que par les Préfectures (Avis annuel Préfectoral). La connaissance de leur contenu est indispensable à tout pêcheur. Il convient donc de se sécuritéprotéger la faune et la flore des écosystèmes (1) aquatiques.nécessaireuniformisation*renseigner en début de chaque année auprès de l'une de ces instances. Internet offre également beaucoup de possibilités d'information.

sécuritéprotéger la faune et la flore des écosystèmes (1) aquatiques.nécessaireuniformisation*renseigner* : UNPF / Union Nationale pour la Pêche en France 17 Rue Bergère 75009 Paris - Tél. 01 48 24 96 00 - Fax. 01 48 01 00 65 Mail : union.peche@unpf.fr

Où pêcher ?

Dès que vous êtes titulaire d'une Carte de Pêche, vous pouvez pêcher dans tous les cours d’eau et plans d’eau du sécuritéprotéger la faune et la flore des écosystèmes (1) aquatiques.nécessaireuniformisation*renseigner*domaine public(2)sécuritéprotéger la faune et la flore des écosystèmes (1) aquatiques.nécessaireuniformisation*renseigner*domaine public, ainsi que dans les lots de l’association (AAPPMA)qui vous a délivré la carte, et ceux des associations réciprocitaires (3)__.

Quand pêcher ?

La pêche de tous les poissons est autorisée sécuritéprotéger la faune et la flore des écosystèmes (1) aquatiques.nécessaireuniformisation*renseigner*domaine public, ainsi que dans les lots de l’association (AAPPMA)qui vous a délivré la carte, et ceux des . une demi-heure avant le lever du soleil jusqu’à une demi-heure après son coucher. (Horaires du calendrier de la Poste qui tient compte des horaires d'été et d'hiver).

sécuritéprotéger la faune et la flore des écosystèmes (1) aquatiques.nécessaireuniformisation*renseigner*domaine public, ainsi que dans les lots de l’association (AAPPMA)qui vous a délivré la carte, et ceux des . une demi-heure avant le lever du soleil jusqu’à une demi-heure après son coucherLa pêche de nuit est interdite, sauf pour la Carpe (sous certaines conditions et sur certains parcours spécifiques) et la vermée (Anguille) : voir Avis annuel Préfectoral et Fédération ou AAPPMA).

Dans les eaux classées en sécuritéprotéger la faune et la flore des écosystèmes (1) aquatiques.nécessaireuniformisation*renseigner*domaine public, ainsi que dans les lots de l’association (AAPPMA)qui vous a délivré la carte, et ceux des . une demi-heure avant le lever du soleil jusqu’à une demi-heure après son coucherLa pêche de nuit est interdite1ère Catégorie (à dominante salmonidés), la pêche de la truite, du saumon, de l’ombre commun et de l’écrevisse font l’objet sécuritéprotéger la faune et la flore des écosystèmes (1) aquatiques.nécessaireuniformisation*renseigner*domaine public, ainsi que dans les lots de l’association (AAPPMA)qui vous a délivré la carte, et ceux des . une demi-heure avant le lever du soleil jusqu’à une demi-heure après son coucherLa pêche de nuit est interdite1ère Catégoried’ouvertures spécifiques. (Voir: Avis annuel Préfectoral et Fédération ou AAPPMA)

Dans les eaux classées en sécuritéprotéger la faune et la flore des écosystèmes (1) aquatiques.nécessaireuniformisation*renseigner*domaine public, ainsi que dans les lots de l’association (AAPPMA)qui vous a délivré la carte, et ceux des . une demi-heure avant le lever du soleil jusqu’à une demi-heure après son coucherLa pêche de nuit est interdite1ère Catégoried’ouvertures spécifiques2ème Catégorie, où les espèces les plus fréquentes sont les Cyprinidés (gardons, ablettes, chevesnes, rotengles, brèmes, etc.), la sécuritéprotéger la faune et la flore des écosystèmes (1) aquatiques.nécessaireuniformisation*renseigner*domaine public, ainsi que dans les lots de l’association (AAPPMA)qui vous a délivré la carte, et ceux des . une demi-heure avant le lever du soleil jusqu’à une demi-heure après son coucherLa pêche de nuit est interdite1ère Catégoried’ouvertures spécifiques2ème Catégoriepêche est autorisée toute l’année, sauf pour le brochet, espèce protégée, que l’on ne peut pas pêcher entre le dernier dimanche de janvier et avril-mai, et parfois pour le sécuritéprotéger la faune et la flore des écosystèmes (1) aquatiques.nécessaireuniformisation*renseigner*domaine public, ainsi que dans les lots de l’association (AAPPMA)qui vous a délivré la carte, et ceux des . une demi-heure avant le lever du soleil jusqu’à une demi-heure après son coucherLa pêche de nuit est interdite1ère Catégoried’ouvertures spécifiques2ème Catégoriepêche est autorisée toute l’année, sauf pour le brochetsandre (Voir: Avis annuel Préfectoral et Fédération ou AAPPMA).

Attention !

Certains lieux de pêche sont sécuritéprotéger la faune et la flore des écosystèmes (1) aquatiques.nécessaireuniformisation*renseigner*domaine public, ainsi que dans les lots de l’association (AAPPMA)qui vous a délivré la carte, et ceux des . une demi-heure avant le lever du soleil jusqu’à une demi-heure après son coucherLa pêche de nuit est interdite1ère Catégoried’ouvertures spécifiques2ème Catégoriepêche est autorisée toute l’année, sauf pour le brochetsandreinterdits !! Ici encore, il est difficile d'en dresser une liste exhaustive : méfiez-vous des ouvrages (barrages, écluses, passes à poissons, pertuis, vannages), zones inondées, réserves à poissons, . . .
sécuritéprotéger la faune et la flore des écosystèmes (1) aquatiques.nécessaireuniformisation*renseigner*domaine public, ainsi que dans les lots de l’association (AAPPMA)qui vous a délivré la carte, et ceux des . une demi-heure avant le lever du soleil jusqu’à une demi-heure après son coucherLa pêche de nuit est interdite1ère Catégoried’ouvertures spécifiques2ème Catégoriepêche est autorisée toute l’année, sauf pour le brochetsandreinterditsRenseignez-vous localement.

Notes et Définitions:

sécuritéprotéger la faune et la flore des écosystèmes (1) aquatiques.nécessaireuniformisation*renseigner*domaine public, ainsi que dans les lots de l’association (AAPPMA)qui vous a délivré la carte, et ceux des . une demi-heure avant le lever du soleil jusqu’à une demi-heure après son coucherLa pêche de nuit est interdite1ère Catégoried’ouvertures spécifiques2ème Catégoriepêche est autorisée toute l’année, sauf pour le brochetsandreinterditsRenseignez-vous localement.(1) écosystèmes : En écologie, association d'une communauté d'espèces vivantes et d'un environnement physique en constante interaction.
Synonyme courant : milieu naturel. (Larousse 2006)
sécuritéprotéger la faune et la flore des écosystèmes (1) aquatiques.nécessaireuniformisation*renseigner*domaine public, ainsi que dans les lots de l’association (AAPPMA)qui vous a délivré la carte, et ceux des . une demi-heure avant le lever du soleil jusqu’à une demi-heure après son coucherLa pêche de nuit est interdite1ère Catégoried’ouvertures spécifiques2ème Catégoriepêche est autorisée toute l’année, sauf pour le brochetsandreinterditsRenseignez-vous localement.(1)(2) Domaine Public : toutes les eaux où le droit de pêche appartient à l'Etat et est rétrocédé aux AAPPMA.
Des cartes sont disponibles qui donnent avec précision le Classement des cours d'eau, ainsi que la Catégorie à laquelle ils appartiennent. Ces documents peuvent vous être remis lors de l'achat de votre carte de pêche, ou auprès de votre Fédération.
sécuritéprotéger la faune et la flore des écosystèmes (1) aquatiques.nécessaireuniformisation*renseigner*domaine public, ainsi que dans les lots de l’association (AAPPMA)qui vous a délivré la carte, et ceux des . une demi-heure avant le lever du soleil jusqu’à une demi-heure après son coucherLa pêche de nuit est interdite1ère Catégoried’ouvertures spécifiques2ème Catégoriepêche est autorisée toute l’année, sauf pour le brochetsandreinterditsRenseignez-vous localement.(1)(2)(3) Des accords de réciprocité peuvent être signés entre AAPPMA ou Fédérations afin de donner des droits de pêche supplémentaires à tout membre.

Les Interdictions . . .

Les différents textes qui régissent la pêche nous donnent un certain nombre de droits et de devoirs. Parmi ces derniers, une liste assez longue d'interdictions pures, qu'il vaut mieux bien connaître sous peine de voir une journée de plaisir tourner au cauchemar et même au désastre financier . . .

Les Interdictions . . .

Si le législateur élabore des lois afin d'assurer la sécurité de tous, elles se traduisent pour tout un chacun, de façon pragmatique, par des interdictions plus ou moins bien accueillies, car le corollaire c'est – souvent – la répression. . .

"Mal" pourtant nécessaire si l’on veut que l'équité puisse être pérennisée. A la pêche comme ailleurs, les interdictions sont légion. La liste qui suit ne prétend toujours pas être exhaustive : des dispositions "locales", comme des dérogations d'ailleurs, sont toujours possibles et une fois de plus c'est au pêcheur de La liste qui suit ne prétend toujours pas être exhaustives'informer sur son lieu de pêche (Attention : les week-ends et jours fériés La liste qui suit ne prétend toujours pas être exhaustives'informer sur son lieu de pêchene sont pas une excuse pour "ne pas savoir". . . . . On vous répondra que "gouverner c'est prévoir", ou que "Nul n'est censé ignorer la loi", alors faites-le avant !)

Qui concernent les lieux . . .

1) "Toute pêche est interdite La liste qui suit ne prétend toujours pas être exhaustives'informer sur son lieu de pêchene sont pasà partir des barrages et écluses ainsi que sur une distance de 50 mètres en aval de l'extrémité de ceux-ci, à l'exception de la pêche à l'aide d'une ligne". (Cette distance est portée à 200 mètres pour la pêche aux engins et aux filets)

2) "Toute pêche est interdite La liste qui suit ne prétend toujours pas être exhaustives'informer sur son lieu de pêchene sont pasà partir des barrages et éclusesdans les réserves spécifiques (matérialisées sur le terrain) et prises par arrêté" (voir : Mairie, gendarmerie, dépositaires de carte de pêche, AAPPMA, Fédérations départementale etc.). La liste qui suit ne prétend toujours pas être exhaustives'informer sur son lieu de pêchene sont pasà partir des barrages et éclusesdans les réserves spécifiquesAttention : si les panneaux disparaissent (crue, vent, vandalisme...) la législation persiste !

3) Même disposition " dans les La liste qui suit ne prétend toujours pas être exhaustives'informer sur son lieu de pêchene sont pasà partir des barrages et éclusesdans les réserves spécifiquesAttentiondispositifs assurant la circulation des poissons, dans les La liste qui suit ne prétend toujours pas être exhaustives'informer sur son lieu de pêchene sont pasà partir des barrages et éclusesdans les réserves spécifiquesAttentiondispositifs assurant la circulation des poissonsouvrages construits dans le lit des cours d'eau, pertuis (1), vannages, et dans les La liste qui suit ne prétend toujours pas être exhaustives'informer sur son lieu de pêchene sont pasà partir des barrages et éclusesdans les réserves spécifiquesAttentiondispositifs assurant la circulation des poissonsouvrages construits dans le lit des cours d'eau, pertuis (1), vannagespassages d'eau à l'intérieur de ces constructions"

4) Dans les La liste qui suit ne prétend toujours pas être exhaustives'informer sur son lieu de pêchene sont pasà partir des barrages et éclusesdans les réserves spécifiquesAttentiondispositifs assurant la circulation des poissonsouvrages construits dans le lit des cours d'eau, pertuis (1), vannagespassages d'eauzones inondées aux engins et aux filets uniquement (L'épuisette est considérée comme un filet...)

5) Dans les La liste qui suit ne prétend toujours pas être exhaustives'informer sur son lieu de pêchene sont pasà partir des barrages et éclusesdans les réserves spécifiquesAttentiondispositifs assurant la circulation des poissonsouvrages construits dans le lit des cours d'eau, pertuis (1), vannagespassages d'eauzones inondéesfrayères (les dates sont données par Arrêté Préfectoral : attention dans la période qui va de mi-novembre à début mars sans qu'il soit possible d'être plus précis ici)

Qui concernent les horaires . . .

"La pêche ne peut s'exercer plus d'La liste qui suit ne prétend toujours pas être exhaustives'informer sur son lieu de pêchene sont pasà partir des barrages et éclusesdans les réserves spécifiquesAttentiondispositifs assurant la circulation des poissonsouvrages construits dans le lit des cours d'eau, pertuis (1), vannagespassages d'eauzones inondéesfrayères une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'La liste qui suit ne prétend toujours pas être exhaustives'informer sur son lieu de pêchene sont pasà partir des barrages et éclusesdans les réserves spécifiquesAttentiondispositifs assurant la circulation des poissonsouvrages construits dans le lit des cours d'eau, pertuis (1), vannagespassages d'eauzones inondéesfrayères une demi-heure avant le lever du soleilune demi-heure après son coucher"

Pour éviter tout quiproquo, consultez le calendrier de La Poste qui donne ces heures de lever / coucher en tenant compte des horaires d'hiver et d'été.

Ici encore nous sommes contraints de vous renvoyer vers votre lieu de pêche, les dispositions étant trop nombreuses pour être citées dans ce dossier.

Qui concernent les périodes de l'année . . .

=>Pour ces espèces,

Le brochet
La truite
Le sandre
L'alose
des règles sont fixées chaque année et publiées dans l'Arrêté Préfectoral : elles correspondent à une période de "mise à l'écart" des pêcheurs afin que les poissons puissent se reproduire et éviter les pêches "miraculeuses" d'animaux momentanément privés de tous leurs moyens et souvent affamés.

Le site de l'UNPF les donne aussi avec précision :des précisions du site de l'UNPF
Vous pouvez également télécharger un fichier .PDF à l'adresse suivante : des précisions du site de l'UNPF

Enfin, aux textes déjà nombreux qui réglementent la pratique de la Pêche en France, s'ajoutent d'autres textes nationaux, telle la loi sur la Protection de la Nature (1976) ou internationaux et signés par la France, comme la Convention de Berne (1979) et la Directive de l'Habitat (1992). Ces textes, rédigés au titre de la protection de la nature, contiennent des directives générales les réglementant.

Amendes encourues pour diverses infractions

Pêche sans carte 450 € au plus
Pêche en temps prohibé 150 € à 225 €
avec engins prohibés 180 € à 265 €
par mode prohibé 115 € à 150 €
Pêche de nuit 225 € à 300 €
Opposition à un contrôle 115 € à 225 €
Pêche en lieu prohibé (réserves) 750 € au plus
Vente de poissons par un amateur 1500 € à 3000 €
Dans le cas de plusieurs infractions relevées, il y a cumul du montant des amendes.